Quiz : testez vos connaissances

Un syndic professionnel doit ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires.

Vrai. Depuis la loi ALUR, le compte séparé est la règle. Seules les copropriétés de 15 lots au plus peuvent en dispenser le syndic par un vote en assemblée générale.

À Paris, le loyer d’un logement mis en location est plafonné par un loyer de référence majoré.

Vrai. Paris est soumise à l’encadrement des loyers : le loyer ne peut dépasser le loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral, sauf complément de loyer justifié.

Le loyer d’un bail d’habitation peut être révisé chaque année, si le bail le prévoit, en suivant l’indice de référence des loyers.

Vrai. La révision annuelle suit l’IRL publié par l’Insee. Elle doit être demandée dans l’année qui suit sa date de prise d’effet, sinon elle est perdue pour cette année-là.

Le conseil syndical est facultatif : une copropriété peut s’en passer sans vote.

Faux. Le conseil syndical est obligatoire. L’assemblée générale peut seulement décider de ne pas en instituer, par un vote à la majorité renforcée.

Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G au diagnostic de performance énergétique ne peut plus être proposé à la location.

Vrai. La loi Climat et résilience interdit la mise en location des logements classés G depuis le 1er janvier 2025, puis des logements F à partir de 2028.